Mentions Légales & Informations Juridiques Officielle

Le présent portail web est édité par l'ASSOCIATION AIMENDO FILMS, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Ce site constitue une plateforme d'information documentaire exempte de toute activité commerciale, visant exclusivement à faire connaître les actions culturelles et d'intérêt général menées par la structure.

1. Identité de l'Éditeur Institutionnel

• Raison sociale : ASSOCIATION AIMENDO FILMS
• Statut juridique : Association de droit français à but non lucratif (Loi 1901)
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W302011401
• Numéro SIREN : 804766293
• Adresse du Siège Social : 215 RUE ANDRE SIEGFRIED, 30000 NIMES, FRANCE
• Téléphone administratif : +33041060929
• Courriel officiel : robulmolla3684@gmail.com
• Directeur de la publication : M. Jean-Marc DUPONT, Président du Conseil d'Administration.

2. Hébergement et Infrastructure Technique

Le portail est hébergé sur des serveurs sécurisés conformes aux normes européennes de protection des données. L'infrastructure garantit une haute disponibilité et un niveau élevé de protection contre les attaques malveillantes.

Politique de Confidentialité et Traitement des Données (RGPD)

L'ASSOCIATION AIMENDO FILMS accorde une importance primordiale au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses membres, bénévoles et visiteurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Collecte Limitée et Finalité des Données

Les seules données personnelles collectées sur ce portail le sont via le formulaire de candidature au bénévolat ou de contact (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, message). Ces informations sont collectées sur la base du consentement explicite de l'utilisateur aux seules fins de :

• Répondre aux demandes de renseignements administratifs.
• Traiter les candidatures au bénévolat et organiser les sessions d'accueil.
• Informer les adhérents des dates d'ateliers et des assemblées générales.

Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, vendue ou transmise à des tiers commerciaux.

2. Durée de Conservation et Droits des Personnes

Les données transmises sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact émanant de la personne concernée. Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de transmettre votre demande signée par courriel à l'adresse robulmolla3684@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association à Nîmes. Une réponse vous sera adressée sous un délai maximum de 30 jours.

Cadre Non Commercial et Absence de Vente Marchande

L'ASSOCIATION AIMENDO FILMS atteste formellement que son portail documentaire ne propose aucun produit, service, abonnement ou transaction marchande payante. L'accès à l'ensemble des contenus, rapports, guides et formulaires est entièrement gratuit et libre d'accès.

Les éventuels dons reçus par l'association sont exclusivement affectés à la réalisation de ses objectifs d'utilité publique, conformément aux règles fiscales régissant le mécénat et la vie associative en France.

Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des textes, rapports, chartes, photographies documentaires et éléments graphiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'ASSOCIATION AIMENDO FILMS ou sont utilisés avec l'autorisation expresse de leurs auteurs. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, à des fins commerciales est strictement interdite sans accord écrit préalable du Conseil d'Administration.

La citation courte des contenus est autorisée sous réserve de mentionner clairement la source : « ASSOCIATION AIMENDO FILMS - Nîmes (RNA W302011401) ».